Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Custode par toute personne physique consommatrice (le « Client ») auprès de Custode, micro-entreprise domiciliée au 65 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France.
Article 2 — Produits
Custode propose à la vente des sacs bandoulière antivol avec port USB intégré, disponibles en plusieurs packs (Solo, Duo, Trio Famille). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Custode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis procède au paiement sécurisé. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Custode ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, ainsi que des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Custode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV : jugiesbert@gmail.com.